J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14599

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Arrêté du 25 juillet 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300090A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juillet 2003, les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Billiot (Joël), à la direction des services fiscaux de la Drôme, à compter du 28 novembre 2003 ;

M. Lestavel (Claude), à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Menival (Philippe), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Gerlet (René), à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime, à compter du 31 décembre 2003.

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont nommés chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Veillepeau (Roland), à la direction de contrôle fiscal Est, à compter du 25 novembre 2003 ;

M. Deplette (Jean-Jacques), à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse, à compter du 26 décembre 2003 ;

Mme Recor (Gisèle), à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes, à compter du 1er octobre 2003 ;

M. Sudret (Dominique), à la direction des services fiscaux de la Corrèze, à compter du 8 juillet 2003 ;

M. Closs (Alain), à la direction des services fiscaux du Lot, à compter du 25 juillet 2003 ;

M. Claudon (Noël), à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône, à compter du 26 décembre 2003 ;

M. Peiclier (Bernard), à la direction des services fiscaux de la Dordogne, à compter du 15 décembre 2003 ;

M. Quintin (Jean-Paul), à la direction des services fiscaux du Jura, à compter du 1er novembre 2003 ;

M. Taburet (Gérard), à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Chantereau (Alain), à la direction des services fiscaux des Ardennes, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Rouchon (Jean-Baptiste), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er septembre 2003.